La Cour Suprême donna tort aux Nobuhira, car leur procès était basé sur de fausses allégations. Le tribunal rendit une fin de non-recevoir, et déclara que le procès était un «abus de droit civil».

Un jugement d’«abus de droit civil» est extrêmement rare. Quelles sont les raisons d’un tel verdict? En résumé, le jugement fut basé sur la conclusion suivante:

Dès le début, cette affaire était fondée sur des histoires fictives, et n’avait qu’un seul but, celui d’harceler. Ce procès a eu une fin de non-recevoir, car si la cour avait permis qu’il continue, elle aurait alors aidé les Nobuhira dans leur complot illégal.

Le juge a dévoilé l’horrible nature du procès, et y a mis fin.

  
   
Abus du droit civil:

Selon l’article premier du code civil, «l’abus des droits est interdit» ; l’utilisation abusive des droits d’autrui est donc défendue. Il en est de même pour le “droit de poursuivre en justice”, et il est interdit d’intenter un procès de façon inconsidérée. La Cour doit rejeter un procès, si elle juge que le cas s’applique à «un abus du droit d’action».

Il est très rare qu’un tribunal déclare un «abus de droit d’action». Il n’y eut qu’un petit nombre de cas dans l’histoire de la Cour japonaise ; en d’autres termes, un cas parmi des millions.